CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Louli des Bois – Conditions générales de vente

 

Article 1 : Champs d’application et Modifications des Conditions Générales de Vente (modifiées le 01/11/2017)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL Louli des bois dont le siège social est situé :

26 rue Jules Michelet

29200 Brest

France

Téléphone: 02 98 28 45 71

Immatriculée au registre de la chambre de commerce et des sociétés de Brest sous le numéro SIRET : 82168150900013 ci-après dénommée “ Louli des bois ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.loulidesbois.fr dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.loulidesbois.fr.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Louli des bois.

Louli des bois se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 : Prix

Louli des bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Article 3 : 

Les services et produits distribués sur Louli des bois sont disponibles uniquement sur le territoire français métropolitain (y compris la Corse), Monaco, la Belgique, l'Allemagne, la Suisse, le Luxembourg, l'Italie et l'Espagne.
Pour toutes questions : contact@loulidesbois.fr

 

Article 4 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.loulidesbois.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Par ailleurs, les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif selon les caractéristiques fournies par le fabriquant. Ces caractéristiques peuvent variées pour un même produit.

 

Article 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, coloris, tailles, modèles ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 6 : Rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi.
La demande de retour devra être formulée par mail à contact@loulidesbois.fr dans les quatorze jours à la réception du colis par l'acheteur. Les frais de retours sont à votre charge.


Les articles doivent être retourné EXCLUSIVEMENT par la poste à l'adresse suivante :

Louli des bois

26 rue Michelet

29200 Brest

L'article ou les articles retournés doivent être en parfait état, non monté, non utilisé, non lavé, non porté, non ouvert et non desserti pour les cosmétiques et produit d'entretien et dans leur emballage d'origne avec leur étiquette s’il y en avait une.

Le montant remboursé pour un article retourné sera calculé toutes promotions et réductions déduites.


Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception par Louli des bois de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client et sous réserve que le produit ait été retourné à Louli des bois.


Tout colis doit être retourné par la poste dans un emballage sécurisé, en colis colissimo suivi sans signature. Tout colis retourné par une autre voie et qui serait égaré ne sera ni échangé ni remboursé par Louli des bois.


 Article 7 : Modalités de paiement et Sécurisation

Le prix est exigible à la commande.  Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès votre paiement validé par vous sur le site de la banque. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé.

 

Les paiements seront effectués par :

- Carte bancaire : carte bleu, visa, mastecard
Utilisation du système sécurisé Paybox du Crédit Agricole s'appuyant sur le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

- Chèque : Etablissez votre chèque à l'ordre de Louli des bois et n'oubliez pas de joindre la référence de votre commande ou la copie de celle-ci à votre courrier. L'email de confirmation de commande que vous recevez contient notre adresse postale et votre numéro de commande.
Le chèque devra être reçu dans les 7 jours suivant la commande à l'adresse de Louli des bois, à défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente. Attention, v
otre chèque peut mettre 2 à 5 jours ouvrables pour nous parvenir par courrier. La commande sera préparée dès réception de votre chèque, et expédiée dés l'encaissement de celui-ci par notre banque.

 

- Virement bancaire : Les coordonnées bancaires de Louli des bois seront transmises à l’acheteur lors de l’envoi du message électronique de confirmation de la commande.
Le virement devra être reçu sur le compte bancaire de Louli des bois dans les 7 jours suivants la commande, à  défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente. 
La commande sera expédiée dés que le virement sera crédité sur nompte en banque. il faut en général compter un délai moyen de deux jours pour que le virement soit traité par les banques.


À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

 

En cas de dommage pendant le transport, perte, retard, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur le jour même ou le lendemain dans votre bureau de poste en cas de colis remis sans signature ou à la remise du colis en cas de colis remis contre signature. Dans le cas contraire, Louli des bois ne pourra prendre en compte aucune réclamation. Le délai de livraison se situe entre 2 et 30 jours après confirmation du versement du règlement sur le compte bancaire de Louli des bois. Un délai plus important peut être nécessaire si un produit commandé n'est plus en stock, vous en êtes alors informé à la commande. L'ensemble de celle-ci sera en attente jusqu'à la disponibilité de l'article manquant sauf si vous souhaitez vous acquitter des frais de port d'un double envoi.

 

Pour toute commande avec livraison en France Métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, Belgique, Allemagne, Suisse, Luxembourg, Italie et Espagne, les frais de port sont établis selon un forfait en fonction de la destination. Exceptionnellement et pour certains produits, il pourra y avoir des frais de ports supplémentaires. Il est également possible de venir retirer sa commande en magasin. Dans ce cas les frais de port sont gratuits.


- Colissimo Access France Métropolitaine, Corse et Monaco. Le prix de la livraison par le service colissimo de la Poste est facturé 4,90€ TTC.

La livraison par colissimo pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco est offerte à partir de 79€ d'achat. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés (hors période de congés où le délai est allongé de la durée des congés).

 

- Colissimo Access Belgique, Allemagne, Suisse, Luxembourg, Italie et Espagne. Le prix de la livraison par le service colissimo de la Poste est facturé 15,50€ TTC.

Le délai de livraison est de 3 à 10 jours ouvrés (hors période de congés  le délai est allongé de la durée des congés).

 

Le colis est déposé sans signature dans la boîte aux lettres du destinataire. En cas d'absence ou si la boîte aux lettres ne peut contenir le colis : un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Il indique les coordonnées du bureau de poste où  retirer le colis. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à son expéditeur.

 

Commande non conforme ou colis âbimé : Si vous constatez que le contenu de votre colis n'est pas conforme à votre commande ou que celui-ci ou les articles sont abimés, vous disposez de 48 heures pour nous en informer par mail à contact@loulidesbois.fr ou par le biais de notre site afin d'avoir une trace écrite faisant office de preuve en cas de réclamation. Passer ce délai, Louli des bois ne pourra prendre en considération votre réclamation.


Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera (produit non lavé/non porté).

Par ailleurs, si malgré tout le soin apporté, une erreur s'était glissée dans votre commande, nous vous échangerons le ou les articles incriminés. Les frais de port occasionnés vous seront remboursés.

 

Article 11 :

Le présent contrat est soumis à la loi française et, notamment, aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

 

Article 12 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Louli des bois ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

Louli des bois est une marque déposée auprès de l’INPI.
Tous les éléments du site Louli des bois sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Louli des bois.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Louli des bois.

 

Article 14 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Louli des bois se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies,

Louli des bois s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Louli des bois archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Louli des bois seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Brest, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Article 16 : Commentaires des clients

Vous pouvez déposer des commentaires sur le site Louli des bois.
Le contenu ne doit en aucune manière être illégal, subversif, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers.
Lorsque vous laissez un commentaire, sauf mention contraire de votre part, vous nous accordez le droit, pour la durée légale des droits d’auteur, d’exploiter, reproduire, adapter, traduire, distribuer et d’afficher son contenu sur tous les types de support et ce dans le monde entier. Ce droit est gratuit et non exclusif.

Vous déclarez et nous garantissez être l’auteur du commentaire ou en avoir les droits et que l’utilisation de ce contenu ne portera pas atteinte à un tiers.
Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

 

Article 17 : Promotions et codes réductions

Les codes spéciaux ne sont pas cumulables entre eux.
Les articles en soldes ou en promotion ne peuvent bénéficier de remise supplémentaire (parrainage, codes spéciaux, bienvenue...)
Les articles en soldes ou en promotion ne seront ni échangés ni remboursés sauf en cas de défaut avéré.

Louli des bois se réserve le droit d'annuler et de rembourser toute commande qui ne respecterait pas ces clauses.

 

Article 18 : Liste de Naissance, anniversaire, baptême …

La liste de souhaits déposée sur le site loulidesbois.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
La liste de souhaits est prévue pour les événements de votre choix : naissance, anniversaire, baptême, etc.

 

Pour tous renseignements vous pouvez nous contacter au 02 98 28 45 71.

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